JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.