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Arrêté du 14 janvier 1991

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JORF n°17 du 19 janvier 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation permanente de signature à M. Vallemont

Résumé M. Vallemont peut signer au nom du ministre, sauf pour certaines nominations de postes clés.
Mots-clés : Délégation de pouvoir Administration publique Gestion des ressources humaines Transport Logement Équipement

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Serge Vallemont, directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants:
Nomination des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale;
Nomination des inspecteurs généraux des transports et des travaux publics;
Nomination des directeurs régionaux de l'équipement, des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement, des directeurs départementaux de l'équipement et des chefs des services départementaux de l'architecture.

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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Serge Vallemont, directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants:

Nomination des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale;

Nomination des inspecteurs généraux des transports et des travaux publics;

Nomination des directeurs régionaux de l'équipement, des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement, des directeurs départementaux de l'équipement et des chefs des services départementaux de l'architecture.