Arrêté du 14 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour les variétés désignées ci-après :

Nouveau responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice Dénomination
Star Fruits Diffusion SAS (FR) Sugraeighteen
Sugrasixteen

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsables pour des variétés de vigne

Résumé. Un arrêté du 14 février 2026 modifie les responsables de la variété en sélection conservatrice pour certaines variétés de vigne.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour les variétés désignées ci-après :

Nouveau responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice Dénomination
Star Fruits Diffusion SAS (FR) Sugraeighteen
Sugrasixteen

Historique des versions

Source : Légifrance