Créé le 21 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des remises de gestion pour la période 2023-2027
Résumé. Chaque année de 2023 à 2027, une somme précise est versée par la Caisse nationale d'assurance maladie à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières pour les services rendus.
Le montant des remises de gestion allouées pour la période 2023-2027 par la Caisse nationale d'assurance maladie à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, au titre des missions qu'elle assure pour le compte du régime général, est fixé à :
- 4 754 846 euros pour l'année 2023 ;
- 4 806 646 euros pour l'année 2024 ;
- 4 527 929 euros pour l'année 2025 ;
- 4 401 052 euros pour l'année 2026 ;
- 4 295 884 euros pour l'année 2027.