JORF n°0043 du 20 février 2025

Article 1

Article 1

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Montant des remises de gestion pour la CAMIEG

Résumé Les sommes données à la CAMIEG par la Caisse nationale d'assurance maladie pour 2023-2027 sont fixées.

Le montant des remises de gestion allouées pour la période 2023-2027 par la Caisse nationale d'assurance maladie à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, au titre des missions qu'elle assure pour le compte du régime général, est fixé à :

- 4 754 846 euros pour l'année 2023 ;
- 4 806 646 euros pour l'année 2024 ;
- 4 527 929 euros pour l'année 2025 ;
- 4 401 052 euros pour l'année 2026 ;
- 4 295 884 euros pour l'année 2027.


Historique des versions

Version 1

Le montant des remises de gestion allouées pour la période 2023-2027 par la Caisse nationale d'assurance maladie à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, au titre des missions qu'elle assure pour le compte du régime général, est fixé à :

- 4 754 846 euros pour l'année 2023 ;

- 4 806 646 euros pour l'année 2024 ;

- 4 527 929 euros pour l'année 2025 ;

- 4 401 052 euros pour l'année 2026 ;

- 4 295 884 euros pour l'année 2027.