Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'intérêt des titres appelés au remboursement
Résumé Un titre ne rapporte plus d'intérêts à partir du moment où il doit être remboursé.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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