Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une ligne d'obligations assimilables du Trésor
Résumé Des obligations du Trésor sont créées avec un taux de 2,40 % et un remboursement en 2028.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,40 % 24 septembre 2028 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 24 septembre 2028 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0240 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 24 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 24 septembre 2025.
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