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Arrêté du 14 février 2023

modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure (partie législative), notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et L. 765-1 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifié portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 modifié relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, notamment ses articles 15-1 et 15-2 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'application des formations en sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 14 février 2023 modifie les règles d'application de plusieurs arrêtés concernant les formations et brevets en matière de sécurité et de premiers secours en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Arrêté du 14 février 2023
Article 1
Article 2