Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté fixant les organisations représentatives du secteur du spectacle
Résumé Un ancien arrêté qui listait des organisations du secteur spectacle est annulé.
L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.
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