Arrêté du 14 février 2022

Article 2

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L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté fixant les organisations représentatives du secteur du spectacle

Résumé. Un ancien arrêté qui listait des organisations du secteur spectacle est annulé.

L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.

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