Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références réglementaires
Résumé La convention met à jour ses références réglementaires.
Modification de référence réglementaire
Dans la convention, les articles du code de la construction et de l'habitation cités en « R* » sont remplacés par « R ».
1 version