Arrêté du 14 février 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé (Organisation des emplois de greffiers dans les services judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 février 2022

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Modification de l'arrêté du 6 novembre 2019

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2019 est modifié selon les règles des articles 2 et 3 d'un nouvel arrêté

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé (Organisation des emplois de greffiers dans les services judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 novembre) et 3 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 février 2022

Source : Légifrance