JORF n°0038 du 15 février 2022

Article 1

Article 1

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Contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Résumé Les agences de l'eau doivent payer une somme totale de 382 894 272 euros à l'Office français de la biodiversité en 2022, répartie selon des pourcentages spécifiques.

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2022 à 382 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

| Agence de l'eau |Clé de répartition|Contribution à l'Office de la biodiversité| |-------------------------------------------|------------------|------------------------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 8,39 % | 32 124 829 € | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 7,00 % | 26 802 599 € | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 14,86 % | 56 898 089 € | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 5,87 % | 22 475 894 € | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 25,91 % | 99 207 906 € | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 37,97 % | 145 384 955 € | | Total | 100,00 % | 382 894 272 € |


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Version 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2022 à 382 894 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau

Clé de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

32 124 829 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

26 802 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

56 898 089 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

22 475 894 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

99 207 906 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

145 384 955 €

Total

100,00 %

382 894 272 €