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Arrêté du 14 février 2020

modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions d'ingénieurs en chef et ajout de directeurs RH

Résumé. Un arrêté modifie les fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État et ajoute deux directeurs des ressources humaines.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

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Modification des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État

Résumé. Les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du premier groupe incluent désormais l'adjoint au sous-directeur des opérations immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par les DRH

Résumé. Deux directeurs des ressources humaines sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

G. Garachon

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Arrêté du 14 février 2020
Article 1
Article 2