JORF n°0063 du 14 mars 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.