Arrêté du 14 février 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les entreprises adaptées de travail temporaire.

L'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.

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