Arrêté du 14 février 2020

Article 3

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Article 3

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 28 janvier 2020 susvisé sont reportés au 6 mars 2020 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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Report des délais administratifs dans le secteur de la santé

Résumé. Les délais pour certaines procédures administratives dans le domaine de la santé sont prolongés jusqu'au 6 mars 2020 à minuit.

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 28 janvier 2020 susvisé sont reportés au 6 mars 2020 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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