Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2018 est modifié par l'arrêté du 14 février 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1 : Liste de certifications professionnelles enregistrées
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2018Art. 1