JORF n°0120 du 27 mai 2018

Article 1

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré ;
2° L'arrêté du 14 septembre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré.

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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré ;

2° L'arrêté du 14 septembre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré.