JORF n°0055 du 7 mars 2018

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 15 février 2017 et se termine le 14 février 2019. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La période d'expérimentation commence le 15 février 2017 et se termine le 14 février 2019. »