Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy - Charles-de-Gaulle.

La période d'expérimentation commence le 15 février 2017 et se termine le 14 février 2020.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2017 · Dernière version le 26 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Roissy - Charles-de-Gaulle commence en février 2017 et dure trois ans.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy - Charles-de-Gaulle.

La période d'expérimentation commence le 15 février 2017 et se termine le 14 février 2020.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Modifié parArrêté du 11 octobre 2019art. 1 : Prolongation de l'expérimentation pour les contrôleurs aériens à Roissy

En résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Roissy - Charles-de-Gaulle a été prolongée d'un an, passant de février 2019 à février 2020.

En vigueur du jeudi 8 mars 2018 au vendredi 25 octobre 2019

Modifié parArrêté du 14 février 2018art. 1 : Prolongation d'une expérimentation d'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Roissy - Charles-de-Gaulle a été prolongée d'un an, passant du 14 février 2018 au 14 février 2019.

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance