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Arrêté du 14 février 2018

modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

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Modification des règles pour les certificats qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 14 février 2018 modifie des règles pour les certificats qualité de l'air et entre en vigueur le 1er mars.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les certificats qualité de l'air

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 pour les demandes de certificats qualité de l'air.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 et s'applique aux demandes de certificats qualité de l'air formulées à partir de cette date.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur les certificats qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 14 février 2018 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Arrêté du 14 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3