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Modification d'un arrêté de juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du tarif d'une redevance
- Arrêté du 29 juin 2016Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016Art. 1
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En vigueur depuis le 1 mars 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 et s'applique aux demandes de certificats qualité de l'air formulées à partir de cette date.
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En vigueur depuis le 1 mars 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel