Arrêté du 14 février 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 et s'applique aux demandes de certificats qualité de l'air formulées à partir de cette date.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les certificats qualité de l'air

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 pour les demandes de certificats qualité de l'air.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 et s'applique aux demandes de certificats qualité de l'air formulées à partir de cette date.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance