Arrêté du 14 février 2017

Article 1

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Article 1

A l'appui de sa demande de bourse d'émergence régie par le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse), le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Dossier de demande pour une bourse d'émergence

Résumé. Pour demander une bourse d'émergence, il faut remplir un dossier selon un modèle disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.

A l'appui de sa demande de bourse d'émergence régie par le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse), le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Source : Légifrance