JORF n°0046 du 23 février 2017

Article 1

Article 1

Le service de la publicité foncière d'Aurillac reçoit, pour l'ensemble du département du Cantal, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement. Ce poste comptable est renommé « service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Aurillac ».


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Version 1

Le service de la publicité foncière d'Aurillac reçoit, pour l'ensemble du département du Cantal, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement. Ce poste comptable est renommé « service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Aurillac ».