En vigueur depuis le 13 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le vice-recteur de Mayotte
Résumé. Un arrêté du 14 février 2014 confie au vice-recteur de Mayotte la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour les élections de 2014.
Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.