Arrêté du 14 février 2014

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 14 février 2014 confie au secrétaire général des ministères économiques et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

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