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Création du titre professionnel d'agent administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent administratif ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent administratif ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 26 février 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit