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Arrêté du 14 février 2014

modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel d'agent administratif

Résumé. Un nouvel emploi d'agent administratif est créé, avec un niveau de formation spécifique.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent administratif ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent administratif ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 février 2014,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'agent administratif

Résumé. Le titre professionnel d'agent administratif est créé et classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 14 février 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Arrêté du 14 février 2014
Article 1
Article 2