Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des forfaits de prise en charge des prestations de santé
Résumé. Les prestations de santé sont maintenant couvertes par des forfaits appelés groupes homogènes de séjours (GHS) et groupes homogènes de tarifs (GHT), avec des classifications spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2009Art. 1 : Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale
→ Version 3
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- Arrêté du 19 février 2009Art. 1