JORF n°0057 du 8 mars 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 14 février 2013, M. Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel des villes, et Mme Sabine Thibaud, responsable du département emploi, insertion et développement économique au secrétariat général du comité interministériel des villes, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants du ministre chargé de la ville.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 14 février 2013, M. Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel des villes, et Mme Sabine Thibaud, responsable du département emploi, insertion et développement économique au secrétariat général du comité interministériel des villes, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants du ministre chargé de la ville.