Arrêté du 14 février 2013

Article 3

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Article 3

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 24 février 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un autre arrêté pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 24 février 2013

Source : Légifrance