Arrêté du 14 février 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 3 bis

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Remplacement des anciens certificats d'agent de loisirs

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles d'agent de loisirs sont remplacés par de nouveaux titres.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 bis

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