Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4 (II) du paragraphe 1, OSTIBONE, dans la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) », la nomenclature des codes 3139247, 3180741 et 3134110 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3139247| Implant osseux, pâte, ⩽ 5 cm³, seringue de 5 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE.
Pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite.
Indications :
Comblement de perte de substance dans les cas suivants :
― fractures métaphysaires ;
― curetages de tumeur bénigne ;
― ostéotomies métaphysaires ;
― arthrodèses (pied, cheville et rachis). | | | Modalités de prescription et d'utilisation :
― le substitut osseux OSTIBONE doit être utilisé pour des comblements de petits volumes cavitaires (⩽ 5 cm³) ;
― le substitut osseux OSTIBONE ne doit pas être placé au contact direct de la peau ni à proximité d'une articulation. | | | Référence prise en charge :
― 253 431.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017. | |3180741|Implant osseux, pâte, ⩽ 5 cm³, seringue de 2 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE.
Implant osseux, OSTIBONE, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 2 ml, avec aiguille, de la société FH ORTHOPEDICS SAS.
Indications :
Comblement de perte de substance dans les cas suivants :
― fractures métaphysaires ;
― curetages de tumeur bénigne ;
― ostéotomies métaphysaires ;
― arthrodèses (pied, cheville et rachis).| | | Modalités de prescription et d'utilisation :
― le substitut osseux OSTIBONE doit être utilisé pour des comblements de petits volumes cavitaires (≤ 5 cm³) ;
― le substitut osseux OSTIBONE ne doit pas être placé au contact direct de la peau ni à proximité d'une articulation.
Référence prise en charge :
― 253 430.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017. | |3134110|Implant osseux, pâte, ⩽ 5 cm³, seringue de 1 ml, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE.
Implant osseux, OSTIBONE pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 1 ml, avec aiguille, de la société FH ORTHOPEDICS SAS.
Indications :
Comblement de perte de substance dans les cas suivants :
― fractures métaphysaires ;
― curetages de tumeur bénigne ;
― ostéotomies métaphysaires ;
― arthrodèses (pied, cheville et rachis). | | | Modalités de prescription et d'utilisation :
― le substitut osseux OSTIBONE doit être utilisé pour des comblements de petits volumes cavitaires (≤ 5 cm³) ;
― le substitut osseux OSTIBONE ne doit pas être placé au contact direct de la peau ni à proximité d'une articulation.
Référence prise en charge :
― 253 429.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2017. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.