Arrêté du 14 février 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Date d'application de l'indemnité des praticiens attachés

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur d'une indemnité pour les praticiens attachés dans les établissements publics de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance