En vigueur depuis le 1 mars 2013
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Indemnité pour les praticiens attachés travaillant dans plusieurs établissements
Par exception au premier alinéa de l'article 3 (Indemnité pour les médecins travaillant à temps plein dans les hôpitaux publics), les praticiens attachés exerçant une activité répartie entre plusieurs établissements totalisant l'équivalent d'un temps plein, et n'exerçant par ailleurs aucune activité libérale, peuvent également bénéficier, dans les conditions fixées à l'article 3 (Indemnité pour les médecins travaillant à temps plein dans les hôpitaux publics), de l'indemnité calculée au prorata des obligations de service accomplies dans chaque établissement, sans pouvoir au total excéder 10/10 du montant de l'indemnité.