Arrêté du 14 février 2012

Article 3

Créé le 7 mars 2012

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les caractéristiques socio-démographiques ;
― les conditions de vie ;
― le recours aux services d'aide ;
― les revenus ;
― l'emploi ;
― les violences subies ;
― l'état de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012