Arrêté du 14 février 2012

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les caractéristiques socio-démographiques ;
― les conditions de vie ;
― le recours aux services d'aide ;
― les revenus ;
― l'emploi ;
― les violences subies ;
― l'état de santé.

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Types d'informations collectées dans l'enquête "Sans domicile 2012"

Résumé. L'article liste les types d'informations collectées lors d'une enquête sur les personnes sans domicile en 2012, comme leur situation sociale, leurs revenus et leur santé.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les caractéristiques socio-démographiques ;
― les conditions de vie ;
― le recours aux services d'aide ;
― les revenus ;
― l'emploi ;
― les violences subies ;
― l'état de santé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance