JORF n°0056 du 6 mars 2012

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― les caractéristiques socio-démographiques ;
― les conditions de vie ;
― le recours aux services d'aide ;
― les revenus ;
― l'emploi ;
― les violences subies ;
― l'état de santé.


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

― les caractéristiques socio-démographiques ;

― les conditions de vie ;

― le recours aux services d'aide ;

― les revenus ;

― l'emploi ;

― les violences subies ;

― l'état de santé.