Arrêté du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative auprès de 18 000 personnes fréquentant les services d'aide (hébergements, distributions de repas et accueils) dite « Sans domicile 2012 ».

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Enquête INSEE sur les personnes sans domicile en 2012

Résumé. L'INSEE lance une enquête facultative sur les personnes sans domicile pour mieux comprendre leur situation.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative auprès de 18 000 personnes fréquentant les services d'aide (hébergements, distributions de repas et accueils) dite « Sans domicile 2012 ».

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

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