Arrêté du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

La direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, dénommée « direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie », est créée par transformation de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 février 2012

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Création de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel organisme, la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, remplace l'ancienne trésorerie générale.

La direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, dénommée « direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie », est créée par transformation de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.

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