JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Agir pour la réinsertion sociale (ARS), dont le siège social est situé à Saint-Ouen-l'Aumône (département du Val-d'Oise), un agrément portant sur le territoire du département du Val-d'Oise, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.


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Version 1

Il est délivré à l'association Agir pour la réinsertion sociale (ARS), dont le siège social est situé à Saint-Ouen-l'Aumône (département du Val-d'Oise), un agrément portant sur le territoire du département du Val-d'Oise, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.