En vigueur depuis le 19 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'examen en 2011
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir des examens de 2011.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.