Arrêté du 14 février 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.

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En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Application des règles d'examen en 2011

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir des examens de 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Source : Légifrance