En vigueur depuis le 19 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur l'épreuve de LSF au BTS
La définition de l'épreuve de langue des signes française autorisée dans l'épreuve facultative de langue vivante des brevets de technicien supérieur est précisée à l'annexe du présent arrêté.