Arrêté du 14 février 2011

Article 1

Créé le 19 mars 2011

La définition de l'épreuve de langue des signes française autorisée dans l'épreuve facultative de langue vivante des brevets de technicien supérieur est précisée à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011