Article 2
L'annexe jointe au présente arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.
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JORF n°0053 du 4 mars 2011
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Version 1
L'annexe jointe au présente arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.