En vigueur depuis le 5 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une annexe précédente pour mettre à jour les règles.
L'annexe jointe au présente arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.