Arrêté du 14 février 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe jointe au présente arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe précédente pour mettre à jour les règles.

L'annexe jointe au présente arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance