Arrêté du 14 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les soins hospitaliers

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins hospitaliers.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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