JORF n°46 du 23 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, la démission de M. Niel (Christophe, Sébastien, Roland), huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), est acceptée.
M. Niel (Christophe, Sébastien, Roland) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Meyer (Daniel, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 avril 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, la démission de M. Niel (Christophe, Sébastien, Roland), huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), est acceptée.

M. Niel (Christophe, Sébastien, Roland) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Meyer (Daniel, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 avril 2006.