Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, la démission de M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel), notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°46 du 23 février 2007
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, la démission de M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel), notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), est acceptée.