Arrêté du 14 février 2006

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 23 janvier 2001 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 mars 2006

L'arrêté du 23 janvier 2001 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.

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