Article 2
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exercice de leur travail dans l'immeuble situé 23, place de Catalogne à Paris (14e), conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre Ier du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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