JORF n°48 du 25 février 2006

Article 1

Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme.


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Version 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme.