JORF n°40 du 17 février 2005

Article 1

Article 1

La liste des confédérations et fédérations fixée par l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes ;
Chambre nationale des services d'ambulances ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
Confédération générale de l'alimentation en détail ;
Confédération générale de l'artisanat français ;
Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;
Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;
Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
Confédération nationale des charcutiers, des charcutiers-traiteurs et traiteurs de France ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
Fédération française du bâtiment ;
Fédération française des installateurs électriciens ;
Fédération française des taxis de province ;
Fédération nationale de l'artisanat automobile ;
Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;
Fédération nationale des artisans du taxi ;
Fédération nationale de la coiffure française ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;
Fédération nationale des taxis indépendants ;
Groupement national de la photographie professionnelle ;
Union professionnelle artisanale.


Historique des versions

Version 1

La liste des confédérations et fédérations fixée par l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes ;

Chambre nationale des services d'ambulances ;

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

Confédération générale de l'alimentation en détail ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;

Confédération nationale des charcutiers, des charcutiers-traiteurs et traiteurs de France ;

Confédération nationale des glaciers de France ;

Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;

Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

Fédération française du bâtiment ;

Fédération française des installateurs électriciens ;

Fédération française des taxis de province ;

Fédération nationale de l'artisanat automobile ;

Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;

Fédération nationale des artisans du taxi ;

Fédération nationale de la coiffure française ;

Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Groupement national de la photographie professionnelle ;

Union professionnelle artisanale.