Arrêté du 14 février 2005

Article 1

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Article 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Le président de la Commission de la transparence » sont remplacés par les mots : « Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament ».

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Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Le président de la Commission de la transparence » sont remplacés par les mots : « Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament ».

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