JORF n°51 du 2 mars 2005

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Le président de la Commission de la transparence » sont remplacés par les mots : « Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament ».


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Le président de la Commission de la transparence » sont remplacés par les mots : « Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament ».