En vigueur depuis le 15 février 2005
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du vice-recteur de Mayotte.
Arrêté du 14 février 2005
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du vice-recteur de Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 février 2005
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du vice-recteur de Mayotte.
En vigueur depuis le mardi 15 février 2005
Source : Légifrance