Arrêté du 14 février 2005

Article 7

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Article 7

Le bilan final de la formation est effectué à l'issue des deux années de stage par un jury nommé par le vice-recteur et comprenant :

Le vice-recteur, ou son représentant, président ;

Des membres désignés par le vice-recteur parmi les professeurs et maîtres formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale et les maîtres formateurs, les enseignants chercheurs ou les enseignants des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur associés à la formation et d'autres personnels choisis en fonction de leurs compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2005

Le bilan final de la formation est effectué à l'issue des deux années de stage par un jury nommé par le vice-recteur et comprenant :

Le vice-recteur, ou son représentant, président ;

Des membres désignés par le vice-recteur parmi les professeurs et maîtres formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale et les maîtres formateurs, les enseignants chercheurs ou les enseignants des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur associés à la formation et d'autres personnels choisis en fonction de leurs compétences.

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En vigueur depuis le mardi 15 février 2005

Source : Légifrance