Arrêté du 14 février 2003

Article 4

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Article 4

Art. 4.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mars 2005

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 13 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs des douanes et impôts

Résumé. L'article précise que les directeurs des douanes et des impôts doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 4.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2005

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au samedi 12 mars 2005

Source : Légifrance